Joocasino.com est une marque de Dama N.V., une compagnie incorporée en vertu des lois de Curaçao, enregistrée sous le numéro 152125 et dont le siège social est situé à Scharlooweg 39, Willemstad, Curaçao.
Le groupe comprend des entités licenciées, opérant dans différentes juridictions : KingsWin Online OÜ est une compagnie incorporée sous les lois estoniennes, enregistrée sous le numéro 11535738 et dont le siège social est situé à Harju maakond, 10152, Eesti, Tallinn, Kesklinna linnaosa, Vesivärava 50-301. Elle opère sous les permis d’exploitation de jeux d'argent n° HKT000017 et HKL000425 délivrés par l’Office estonien des impôts et des douanes. Les résidents estoniens et les clients de Finlande, de Suisse, du Canada, d’Irlande et de Nouvelle-Zélande qui se sont inscrits après le 01.11.2023 jouent en vertu de licences estoniennes délivrées à Joo Casino (surnommé "Joo Casino"). Les clients enregistrés avant le 01/09/2024 ou provenant d’autres juridictions, à l’exception de la juridiction restreinte, sont encadrés par Dama N.V., une compagnie incorporée sous les lois de Curaçao avec le numéro d’enregistrement de société 152125 et dont l’adresse est Scharlooweg 39, Willemstad, Curaçao et opérant sous la licence de jeu électronique No. OGL/2023/174/0082 délivrée par Antillephone N.V. autorisée par le gouvernement de Curaçao, et doivent adhérer aux règles suivantes.
Fournisseurs de jeux et licences de Joo Casino
Joo Casino gère une grande sélection de jeux de casino sur le site eeb Joocasino.com, chacun d’entre eux étant développé par différents fournisseurs de logiciels réputés. Tous les jeux sont fournis dans le cadre de la licence de jeu de Joo Casino et sont réglementés par les autorités respectives.
1. Conditions générales
1.1. Création de compte
1.1.1. Quand vous créez un compte de jeu sur Joocasino.com, le client accepte et il est lié par les conditions générales (ci-après les règles) En s’inscrivant, le client et Joo Casino concluent un accord de service basé sur ces conditions.
1.1.2. Pour commencer à jouer, le client doit s'inscrire avec son adresse électronique, définir un mot de passe et accepter les conditions générales et confirmer qu’il a l’âge légal pour jouer.
1.1.3. Pour les résidents estoniens, seules les personnes âgées de 21 ans et plus peuvent participer aux jeux de casino proposés par Joo Casino. Pour les résidents d'autres juridictions, les personnes âgées de 18 ans et plus peuvent participer là où la loi l’autorise. S’il s’avère que le détenteur d'un compte n’a pas l’âge requis, tout pari ou gain sera annulé et le montant déposé sera remboursé, moins les frais applicables. Le compte sera alors suspendu.
1.1.4. Les clients doivent fournir des informations personnelles exactes et complètes lorsqu’ils s’inscrivent sur le site web.
1.1.5. Créer plusieurs comptes sur Joocasino.com est strictement interdit. S’il est prouvé qu’un utilisateur a créé des comptes doubles, tous les comptes associés seront immédiatement suspendus.
1.1.6. Tous les comptes sont personnels. La personne ayant créé le compte uniquement peut l’utiliser. Joocasino.com n’est pas responsable de l’accès non autorisé ou de l’utilisation abusive par des tiers. Les clients doivent préserver la confidentialité de leurs données d'accès. Si la sécurité est menacée, le client doit immédiatement en informer Joo Casino.
1.1.7. Les détenteurs de comptes multiples d’un même foyer ou d’une même famille ne peuvent pas placer des paris sur des résultats identiques ou les utiliser en combinaison pour contourner les règles ou dépasser les limites de paris.
1.1.8. Joo Casino se réserve le droit d’annuler les paris s’il existe des preuves de collusion ou de paris collectifs.
1.1.9. Les clients ne peuvent pas faire de paris pour le compte d’autres personnes ou utiliser le compte de quelqu’un d’autre. Joo Casino peut suspendre ces paris.
1.1.10. Les clients sont responsables de l’exactitude de leurs données personnelles et de leurs informations de contact. Joo Casino peut demander des détails de vérification supplémentaires si nécessaire.
1.1.11. Lors de l’inscription, les clients peuvent choisir de recevoir des courriels promotionnels de Joo Casino au sujet des marques exploitées par Joo Casino ou ses partenaires. Ils peuvent se désinscrire à tout moment en consultant les paramètres de leur compte sur le site web, en cliquant sur le lien de désinscription présent dans l’e-mail promotionnel, ou en contactant support@Joocasino.com.
1.1.12. Les communications envoyées à l’adresse électronique ou postale fournie par le client sont réputées transmises une fois envoyées.
1.2. Règlements financiers et régionaux
1.2.1. Les clients sont responsables de toute taxe ou frais sur leurs gains.
1.3. Vérification de compte
1.3.1. Lors de l’inscription, les clients acceptent que des tiers procèdent à des vérifications pour confirmer leur identité et d’autres détails, conformément aux lois sur la protection des données.
1.3.2. La vérification requiert le téléchargement d’une copie scannée, d’une pièce d’identité valide et d’un selfie en temps réel.
1.3.3. Si la vérification est positive, un email de confirmation sera envoyé, suite à quoi les clients pourront jouer avec de l'argent réel.
1.3.4. En cas de refus ou de non-réussite de la vérification, Joo Casino peut suspendre le compte. Les dépôts effectués antérieurement seront remboursés, déduction faite des frais de transaction.
1.4. Responsabilité et franc-jeu
1.4.1. Joo Casino fournit ses services " en fonction de l'état ", sans aucune garantie. La responsabilité de Joo Casino pour les pertes résultant de circonstances imprévues est limitée au solde moyen du compte durant les six mois précédents.
1.4.2. Les paris peuvent être annulés en cas d’erreurs flagrantes, de problèmes techniques ou de contradictions dans les cotes ou les grilles de paiement. Les dysfonctionnements du jeu peuvent entraîner l’annulation des paris et tous les fonds gagnés à la suite de ces dysfonctionnements peuvent être annulés.
1.4.3. Joo Casino n’est pas responsable des pertes dues à des facteurs externes indépendants de sa volonté, y compris, mais sans s’y limiter : les catastrophes naturelles, les guerres, les troubles civils, les actes de terrorisme, les interruptions d’internet ou les actions gouvernementales. Face à de tels événements de force majeure, Joo Casino peut temporairement suspendre ou mettre fin à ses services sans notification préalable.
1.4.4. Les clients qui se livrent à des activités illégales, à la collusion ou à toute autre violation des règles peuvent voir leur compte être suspendu, leurs gains saisis et faire l’objet d’éventuelles poursuites judiciaires.
1.5. Vie privée et droits intellectuels
J1.5.1. Joo Casino respecte la confidentialité des données des clients et adhère aux lois sur la protection des données. Toutes les données sont codées afin d’empêcher tout accès non autorisé. Plus de détails sont disponibles dans notre politique de confidentialité.
1.5.2. Si un client gagne un montant considérable, il accepte de participer à tout événement promotionnel organisé par Joo Casino. Bien que les données personnelles soient protégées, Joo Casino se réserve le droit d’utiliser les prénoms et les initiales du nom de famille pour les annonces promotionnelles.
1.5.3. Les droits de propriété intellectuelle sur le contenu de Joocasino.com appartiennent à Joo Casino ou à ses détenteurs de licence. Les clients ne bénéficient d’aucun droit sur cette propriété intellectuelle.
1.6. Comptes inactifs
1.6.1. Les comptes qui restent inactifs pendant une période de 12 mois seront jugés « inactifs ». Afin de maintenir l’intégrité et la sécurité de notre plateforme, Joo Casino peut réallouer les fonds de ces comptes inactifs.
1.6.2. Si les clients reprennent leurs activités après la mise en veille, ils peuvent demander le remboursement du solde positif en contactant le service clientèle de Joocasino.com.
2. Transactions financières
2.1. Conditions générales des transactions
2.1.1. Les clients peuvent gérer leurs dépôts et leurs retraits via leur porte-monnaie Joocasino.com. Une liste complète de toutes les méthodes de paiement disponibles, ainsi que les détails qui s'y rattachent, sont accessibles sur la page d'information sur les paiements de notre site web.
2.1.2. Joo Casino se réserve le droit de fixer le taux de change de référence entre l’EUR et d'autres devises aux fins des caractéristiques des limites de paiement, des conditions des bonus, du matériel de marketing et d’autres contenus du site web.
2.1.3. Toutes les transactions financières doivent être effectuées au moyen de supports financiers (carte de crédit, compte bancaire, porte-monnaie électronique, portefeuille de crypto-monnaies) enregistrés uniquement au nom du client.
2.1.4. Les transferts directs entre différents comptes Joocasino.com sont interdits.
2.1.5. Tous les gains sont crédités sur le compte Joocasino.com du client.
2.1.6. Les paris sur le crédit sont interdits. Si des fonds sont crédités par erreur sur le compte d’un client, Joocasino.com a le droit d’annuler la transaction. Si le solde devient négatif après la correction, le client doit rapidement rembourser le montant crédité par erreur.
2.1.7. Joocasino.com se réserve le droit de limiter le nombre de transactions gratuites sur une période spécifique.
2.1.8. Les institutions financières et de crédit peuvent facturer des frais pour les transactions. Il appartient aux clients de vérifier ces conditions de manière indépendante.
2.1.9. Joo Casino effectue des vérifications approfondies sur toutes les transactions afin de prévenir le blanchiment d’argent. Joo Casino peut suspendre des comptes et retenir des fonds conformément à la loi sur la prévention du blanchiment d’argent. Les retraits de fonds non utilisés peuvent faire l’objet d'une diligence accrue. De plus amples informations sont disponibles dans notre politique de lutte contre le blanchiment d’argent.
2.2. Dépôts
2.2.1. Les dépôts sur le portefeuille Joocasino.com peuvent être effectués par carte de crédit, virement bancaire, portefeuilles électroniques, cartes prépayées ou crypto-monnaie.
2.2.2. Le montant minimum du dépôt est de 10 € ou son équivalent dans d’autres devises.
2.3. Retraits
2.3.1. Les retraits seront traités avec la même méthode que le dépôt initial.
2.3.2. Joocasino.com peut imposer des limites de retrait en fonction des méthodes de paiement. Les détails sont disponibles sur la page d’information sur les paiements du site web.
2.3.3. Le montant minimum de retrait est fixé à 20 euros ou son équivalent dans d’autres devises. Si le client choisit de retirer des fonds sans respecter les exigences relatives au montant minimum de retrait, les frais de transfert du service de paiement associé seront déduits.
2.3.4. Joo Casino se réserve le droit de fixer une limite de retrait mensuel à 5 000 € ou son équivalent dans d’autres devises. Cependant, cette limite peut être augmentée pour certains clients à la discrétion de Joo Casino.
2.3.5. Les services de Joo Casino sont strictement destinés à des fins de divertissement. Joo Casino se réserve le droit d’imposer une mise minimale de x1 sur les fonds déposés si un client est soupçonné d’abuser des services de Joo Casino. Si un client choisit de retirer des fonds de son compte sans respecter les exigences de mise du dépôt, les frais de transfert du service de paiement associé seront déduits.
2.3.6. Toutes les demandes de retrait sont soumises à notre vérification de sécurité. Cela peut occasionnellement entraîner de légers retards.
2.3.7. Pour éviter les retards, les clients doivent utiliser la même méthode de retrait que celle utilisée pour les dépôts et s’assurer que toutes les informations fournies sont exactes et complètes.
2.3.8. Pour les retraits par carte de crédit, des photos des deux côtés de la carte (montrant uniquement les 6 premiers et les 4 derniers chiffres, avec le code CVV caché) sont nécessaires.
3. Procédures de vérification renforcées
3.1. Exigence de vérification
Chez Joocasino.com, nous nous engageons à maintenir un environnement de jeu sûr et sécurisé. Afin de garantir l’intégrité de notre plateforme et de nous conformer aux exigences réglementaires, nous pouvons parfois demander des documents supplémentaires de la part de nos clients.
3.2. Vérification des situations
Établi à partir certains comportements transactionnels, nous pouvons demander à nos clients des documents additionnels concernant :
- Preuve d’adresse
- Preuve de la détention d’un compte de paiement
3.3. Preuve d’adresse
Afin de confirmerl’adresse, les documents suivants sont acceptés :
- Une facture de service public récente (par exemple, une facture d’électricité, mais pas une facture de téléphone portable), ne datant pas de plus de trois mois. Les factures électroniques sont acceptées.
- Un relevé bancaire ou de carte de crédit ne datant pas de plus de trois mois et couvrant une période de trois mois.
- Une assurance habitation.
- Capture d'écran du portail des résidents estoniens, eesti.ee
3.4. Preuve de la détention d’un compte de paiement
Afin de confirmer la détention d’un compte de paiement, les documents suivants sont acceptés :
- Un relevé de compte bancaire ou de carte de crédit, sur lequel apparaissent des informations personnelles.
- Une paire de photos des deux faces de la carte de crédit montrant uniquement les 6 premiers et les 4 derniers chiffres, ainsi que le code CVV caché.
- Une capture d'écran du portefeuille électronique ou du portefeuille de crypto-monnaies contenant des informations personnelles.
3.5. Vérification renforcée
En cas de comportement inhabituel ou suspect dans l’activité du détenteur du compte, nous pouvons exiger des documents ou des informations supplémentaires pour vérifier la légitimité des activités du client. Ceci afin d’assurer la sécurité de notre plateforme, de protéger nos clients et de se conformer aux réglementations anti-blanchiment. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de lutte contre le blanchiment d'argent.
3.6. Conséquences du non-respect des règles
Si le client ne fournit pas les documents requis dans les 30 jours suivant la réception d’une notification de Joocasino.com, Joo Casino se réserve le droit d’annuler tout gain, de rembourser le dépôt (moins les frais applicables) et de suspendre le compte.
4. Bonus
4.1. Conditions générales d'attribution des bonus
4.1.1. Joo Casino propose de temps à autre des offres de bonus liées à ses services. Toutes les offres fournies à un client sont personnelles et destinées uniquement au destinataire, sauf indication contraire.
4.1.2. Les bonus sont limités à un par compte, par domicile, par adresse IP et par espace informatique partagé (par exemple, bureaux, bibliothèques, universités).
4.1.3. Le dépôt minimum requis pour bénéficier d’un bonus est de 20 €, sauf indication contraire dans les modalités du bonus en question.
4.1.4. Les fonds de bonus et les gains associés ne peuvent pas être retirés tant que toutes les conditions de bonus respectives n’ont pas été satisfaites.
4.1.5. Tous les fonds des bonus et les gains associés à ceux-ci doivent être misés une quantité définie de fois. L’exigence de mise est de trente (30) fois le montant du bonus, sauf indication contraire dans les conditions du bonus.
4.1.6. Les fonds du bonus et les gains associés doivent répondre aux exigences de mise dans un délai de 30 jours, sauf indication contraire dans les conditions du bonus.
4.1.7. Les clients peuvent supprimer tout bonus avant d’avoir rempli les conditions de mise. Le retrait d’un bonus annule les fonds du bonus et tous les gains liés à ce dernier.
4.1.8. Les fonds déposés en conjonction avec un bonus actif, pour lequel les conditions du bonus n’ont pas été atteintes, ne peuvent pas être retirés. Pour demander le retrait du montant déposé, les clients doivent d’abord supprimer le bonus actif.
4.1.9. Au cours des paris sur le bonus, les clients sont restreints à une mise maximale de 1 € ou son équivalent dans d’autres devises par tour de jeu ou par pari. Dépasser cette limite peut entraîner l’annulation du bonus et des gains correspondants.
4.1.10. Les différents jeux apportent différents pourcentages aux exigences de mise. Répartition de la contribution des jeux :
- Machines à sous : Contribution de 100% aux exigences de mise.
- Poker vidéo : Contribution de 10% aux exigences de mise.
- Jeux de table : Contribution de 10% aux exigences de mise.
4.1.11. Certains jeux, tels que les jeux à jackpots progressifs ou les jeux à bonus cumulables, sont exclus des mises bonus ou contribuent à des taux réduits. Les clients seront informés dans le jeu si ce jeu spécifique ne peut pas être joué avec les fonds du bonus.
4.1.12. Les bonus expirent au bout d’un certain nombre de jours à compter de leur réception, comme indiqué dans les conditions de bonus en question. Les fonds des bonus et tous les gains associés seront retirés une fois que la date d’expiration du bonus est atteinte et que les conditions du bonus n’ont pas été remplies.
4.1.13. Les bonus ne sont pas donnés aux comptes Joocasino.com suspendus.
4.1.14. Si les conditions du bonus ou les règles ne sont pas respectées, ou s’il existe des preuves d’une suite de paris d’un client ou d’un groupe assurant un profit grâce à des bonus, des tours gratuits ou d’autres offres, Joo Casino peut résilier le bonus.
4.2. Bonus sans dépôt
4.2.1. Les bonus sans dépôt sont exclusivement réservés aux résidents d’Estonie.
4.2.2. Les clients utilisant des adresses email à usage unique ne sont pas éligibles pour les bonus sans dépôt.
4.2.3. Le gain maximal d’un bonus gratuit ou de tours gratuits donnés sans dépôt est de 50 € ou son équivalent dans d’autres devises. Les gains qui dépassent cette limite ne sont pas comptabilisés. Cette restriction est maintenue même après avoir atteint l’exigence de mise, ce qui garantit que le retrait maximal des fonds associés à un bonus sans dépôt reste de 50 € ou son équivalent dans d’autres devises.
4.2.4. Avant tout retrait de fonds ou de gains provenant de bonus sans dépôt, un minimum de 10 € ou son équivalent dans d’autres devises doit être déposé sur le compte client.
5. Jeu responsable
5.1. Engagement pour un jeu responsable
L'objectif principal de Joo Casino est d’offrir à ses clients un environnement de jeu sécuritaire et divertissant. Joocasino.com est équipé de fonctions qui favorisent le jeu responsable, y compris la limitation des mises, les options d'auto-exclusion, la reconnaissance des problèmes de dépendance et le contrôle parental. Pour obtenir des conseils et des informations détaillés, veuillez consulter notre section dédiée au jeu responsable.
5.2. Restriction d’âge
En Estonie, l’âge minimum requis pour participer aux jeux de Joo Casino est de 21 ans. Les clients d’autres régions doivent se conformer à l’âge de jeu en vigueur dans leur pays. Joo Casino utilise des méthodes électroniques de vérification de l’âge. Tout client reconnu mineur par Joo Casino verra ses gains annulés et pourra être dénoncé aux autorités concernées.
5.3. Historique de transaction
Les clients peuvent accéder à un registre complet de leurs transactions, dépôts et retraits lorsqu'ils sont connectés.
5.4. Limites de jeu
5.4.1. Les clients ont la possibilité de fixer des limites quotidiennes, hebdomadaires ou mensuelles pour les services suivants :
- Dépôts
- Mises
- Pertes
5.4.2. La réduction ou la fixation d’une nouvelle limite de jeu s’applique immédiatement.
5.4.3. Pour retirer ou augmenter la limite de jeu, le client doit confirmer sa demande au moins 48 heures après l’avoir faite.
5.4.4. Les modifications de la limite de jeu ne seront appliquées qu’après confirmation de la demande initiale.
5.5. Durée maximale de la session
5.5.1. Les clients peuvent définir une durée maximale pour leur session de jeu.
5.5.2. La réduction de la durée maximale ou la fixation d’une nouvelle limite de session s’applique immédiatement.
5.5.3. Pour retirer ou augmenter la durée maximale du contrôle de session, les clients doivent confirmer leur demande au moins 48 heures après l’avoir faite.
5.5.4. Les modifications du contrôle de session ne seront appliquées qu’après confirmation de la demande initiale.
5.6. Période de réflexion
5.6.1. Les clients peuvent choisir un délai de réflexion pouvant aller jusqu’à 6 mois, pendant lequel ils ne peuvent effectuer aucun dépôt ni jouer avec de l’argent réel.
5.6.2. L’augmentation de la durée ou la fixation d’une nouvelle période de réflexion s’applique immédiatement.
5.6.3. Pour retirer ou réduire la durée du délai de réflexion, le client doit confirmer sa demande au moins 7 jours après l’avoir faite.
5.6.4. Les modifications du délai de réflexion ne seront appliquées qu’après confirmation de la demande initiale.
5.7. Période d’auto-exclusion
5.7.1. Les clients peuvent s’auto-exclure, ce qui les empêche d’accéder à leur compte pendant une période pouvant aller jusqu’à un an.
5.7.2. La fixation d’une nouvelle période d'auto-exclusion s’applique immédiatement.
5.7.3. Pour résilier la période d’auto-exclusion, les clients doivent contacter le service clientèle de Joocasino.com et confirmer leur décision de 7 à 14 jours après la demande initiale. Après confirmation, l’auto-exclusion sera immédiatement révoquée.
5.8. Restriction des jeux d'argent via HAMPI
5.8.1. Les résidents estoniens peuvent également demander une restriction sur les jeux d’argent auprès du Conseil estonien des impôts et des douanes (EMTA).
5.8.2. Les personnes inscrites sur la liste des restrictions de jeu d’EMTA (HAMPI) se voient refuser l’accès aux services du Joo Casino pour la durée de la restriction.
5.8.3. Les non-résidents estoniens ne peuvent pas utiliser HAMPI pour fixer une restriction de jeu et doivent utiliser les fonctions de jeu responsable disponibles sur le site web Joocasino.com pour fixer leurs limites.
5.9. Divergences en matière de contrôle des jeux
Si les clients identifient des anomalies dans les limites du jeu responsable, ils doivent en informer Joo Casino immédiatement. Joo Casino ne sera pas tenu pour responsable des paris dépassant ces limites, et aucune compensation ne sera donné pour ces cas.
6. Interprétation des règles et modifications
6.1. Suprématie du règlement
En cas de divergence ou d’ambiguïté dans l’interprétation des règles, la version estonienne prime.
6.2. Conformité des juridictions
Il appartient aux clients de s'assurer que leurs activités sont conformes aux lois de leur juridiction. Si les jeux d'argent à distance sont interdits dans la résidence d'un client, celui-ci doit s'abstenir de s'inscrire ou d'utiliser les services de Joocasino.com.
6.3. Amendements au règlement
Joo Casino se réserve le droit de modifier de manière unilatérale les présentes règles pour des raisons incluant, mais sans s’y limiter : le respect de la législation, des clarifications ou la prévention de la fraude. Toute modification sera communiquée par le biais du site web, en accordant aux clients un délai raisonnable (au moins deux semaines) pour rompre leur accord s’ils ne sont pas d'accord avec les modifications. L’absence de résiliation dans ce délai assure l’acceptation des modifications.
6.4. Validité du règlement
Si l’une des conditions du présent règlement est jugée invalide ou non applicable pour des raisons légales ou réglementaires, cela n'aura pas d'incidence sur la validité des autres conditions.
7. Règlement des plaintes des clients
7.1. Délai de soumission
Toutes les plaintes et réclamations doivent être soumises dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le problème est survenu. Les plaintes reçues après ce délai ne seront pas considérées.
7.2. Contact pour les plaintes
Les plaintes et réclamations doivent être adressées à support@Joocasino.com.
7.3. Délai de résolution
7.3.1. Les réclamations des clients soumises à Joo Casino seront traitées dans un délai raisonnable, mais au plus tard dans les deux semaines. Le client sera informé de la résolution par email.
7.3.2. Si la complication ou d’autres facteurs importants empêchent Joo Casino de résoudre la plainte dans le délai initial, le client sera informé des raisons du retard et recevra une nouvelle estimation du délai de résolution.
7.4. Recours aux plaintes non résolues
Si la solution apportée par Joo Casino n’est pas satisfaisante pour le client, celui-ci peut porter sa plainte devant l’Autorité estonienne de protection des consommateurs et de réglementation technique ou devant le Conseil estonien des impôts et des douanes.
